scholarly journals L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse

2014 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 213-265
Author(s):  
Bertrand Perrin
Keyword(s):  
De Se ◽  

Deux définitions du terrorisme coexistent au Canada, l’une en matière pénale et l’autre dans le domaine de l’immigration. Le droit suisse n’incrimine que le financement du terrorisme. Contrairement au droit canadien, la Suisse a opté pour une norme générale et abstraite inspirée de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La loi suisse n’exige pas que l’acte terroriste soit commis au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique. Cette solution est préférable. Par contre, le législateur suisse a exclu expressément l’incrimination du dol éventuel. Le droit canadien offre, dans ce cas, une possibilité d’incrimination plus large, davantage favorable à la mise en œuvre effective du droit pénal. En outre, le droit suisse ne sanctionne que le soutien financier à un acte terroriste précis, le droit canadien ayant dans ce cas aussi un champ d’application plus étendu et plus adapté. En droit canadien, l’incrimination du financement du terrorisme pourrait s’inspirer de la formulation suivante : « Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, directement ou non, fournit ou réunit des fonds, dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés pour financer un acte — ou une entité dont l’un des objets ou l’une des activités est de se livrer à ce type d’actes — destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ».

2020 ◽  
pp. 30-33
Author(s):  
Keyword(s):  

Depuis le début de la crise sanitaire, la filière nucléaire ainsi que les autorités de contrôle ont modifié leur façon de travailler et d’inspecter, car il n’est pas toujours possible aux inspecteurs de se rendre sur les sites nucléaires ou dans les usines. La mise en oeuvre de nouvelles solutions d’inspections à distance s’inscrira probablement parmi les pratiques usuelles post-épidémie, pour une part des contrôles, l’inspection physique demeurant de toute façon incontournable pour un certain nombre d’opérations.


2011 ◽  
Vol 21 (1-2) ◽  
pp. 127-150 ◽  
Author(s):  
Paule Buors ◽  
François Lentz

Le terme «littératie» prend aujourd’hui, en particulier dans le contexte de la société du savoir, un sens très large. Dans la foulée des travaux de Diana Masny, on parle désormais non plus d’une seule littératie mais plutôt de littératies multiples. On se propose ici d’examiner les quatre littératies multiples – scolaire, personnelle, communautaire et critique – avancées par Masny (2003) à la lumière du contexte francophone minoritaire. La littératie scolaire touche aux apprentissages des contenus des diverses disciplines scolaires mais aussi à la mise en discours de ceux-ci; elle construit un rapport à l’apprentissage disciplinaire et, plus largement, à l’apprentissage. La littératie personnelle touche aux expériences qui permettent à l’élève de se définir, de donner un sens à sa façon d’être, de devenir, en particulier par les interactions qu’il construit avec les textes; elle construit un rapport à soi. La littératie communautaire touche aux interactions que l’élève vit avec sa communauté et, plus largement, avec l’espace francophone; elle construit un rapport au nous, à l’Autre, à l’espace francophone, au devenir francophone. La littératie critique, enfin, a trait à la mise en oeuvre d’un sens critique, qui habilite l’élève à participer à la construction de son monde, de façon active, créative et positive; elle construit un rapport au monde. Plus fondamentalement, les littératies multiples construisent, pour chacune d’elles mais aussi dans la dynamique qui les relie, un rapport à la langue. Elles gagnent par ailleurs à s’inscrire dans la dynamique qui est au coeur du projet éducatif de l’école francophone en milieu minoritaire: celle qui articule l’école, le foyer et la communauté. Les littératies multiples présentent une forte opérativité potentielle pour penser l’intervention pédagogique en milieu francophone minoritaire, sur trois plans: elles constituent d’abord des vecteurs pour une conception curriculaire des contenus d’apprentissage; elles constituent ensuite des vecteurs d’actualisation pédagogique, au sein de situations d’apprentissage, de contenus d’apprentissage; elles constituent enfin un outil d’élaboration d’un profil de sortie. L’école francophone en milieu minoritaire a un rôle stratégiquement important à jouer: proposer aux élèves des expériences d’apprentissage où ils pourront se construire des comportements littératiés.


2005 ◽  
Vol 47 (4) ◽  
pp. 781-814 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.


2000 ◽  
Vol 33 (3) ◽  
pp. 443-463 ◽  
Author(s):  
Marie–Blanche Tahon
Keyword(s):  
De Se ◽  

Tiendra–t–on, dans quelques années, pour exemplaire de la démocratie représentative la séance du 28 juin 1999 au cours de laquelle 745 députés et sénateurs, sur 836 votants, réunis en congrès à Versailles, ont ratifié des modifications aux articles 3 et 4 de la Constitution frančaise? Ces modifications stipulent que désormais “la loi favorise 1'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives” et que les partis et groupements politiques “contribuent à la mise en oeuvre [de ce] principe”. Les représentants du peuple frančais — dont 90 pour cent sont de sexe masculin — auraient en effet fourni à cette occasion une illustration particulièrement magistrale du fait que l'appartenance de sexe n'entre pas en ligne de compte quand il s'agit de promouvoir le bien public! Et pourtant, après la promulgation des lois d'application, nombre d'entre eux seront empêchés de se présenter comme candidats afin de laisser la place à des candidates. Le score (89%) réussi au Congrès de Versailles dépasse les attentes populaires (un peu plus de 70% de Frančaises et de Frančais sont, selon les sondages, favorables à la parité.) I1 reflète ma1 la vivacité des débats qui ont entouré la proposition de cette mesure. Je ne reviendrai pas sur les débats qui continuent d'opposer féministes paritaristes et anti-paritaristes. Je prendrai ici en considération les positions d'auteurs masculins.


2005 ◽  
Vol 41 (1) ◽  
pp. 61-93
Author(s):  
Marc Lemieux

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?


2018 ◽  
pp. 167-203
Author(s):  
Nestor Nkurunziza

Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’étude pour proposer la création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). L’article tient compte des projets en cours au sein de l’Union Africaine vers une régionalisation de la justice pénale internationale en Afrique. Il repose en outre sur une pratique prometteuse de l’actuelle Cour de Justice de l’EAC (EACJ) dans les domaines de la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme. Même si le Burundi est utilisé comme principal cas d’étude, les arguments avancés valent également dans les contextes de la plupart des États membres de la Communauté en situation de transition post conflit, avec des défis comparables en matière d’État de droit. L’argument principal de l’article repose sur l’idée qu’une mise en oeuvre régionaliste du droit pénal international offre des avantages uniques ainsi qu’un potentiel plus élevé pour atteindre des objectifs d’une importance capitale dans les contextes post conflit d’administration de la justice pénale internationale. Par conséquent, l’auteur propose qu’en cas de conflits de compétence entre des juridictions toutes supra-nationales (sous-régional, continental, international), envisageables dorénavant, la juridiction internationale ayant la plus grande proximité avec le territoire du pays où les crimes ont été commis jouit d’une priorité d’intervention, à défaut de poursuites nationales. Situant cet argument dans le contexte de la crise que connait la Cour Pénale Internationale (CPI) sur le continent africain, l’auteur soutient qu’en théorie cette solution qui revient à promouvoir les juridictions régionales comme sphères privilégiées d’application du droit pénal international ne s’inscrit pas nécessairement en porte à faux avec une bonne coopération en matière d’intervention pénale internationale. Au contraire, cette solution est règle générale mieux conforme aux fondements et aux buts d’une politique de complémentarité positive en matière d’intervention pénale internationale dans le contexte d’une pluralité de juridictions supra-nationales de droit pénal international.


2018 ◽  
Vol 31 (1) ◽  
pp. 51-68 ◽  
Author(s):  
Elsa DELANOUE ◽  
Anne-Charlotte DOCKES ◽  
Alyzée CHOUTEAU ◽  
Christine ROGUET ◽  
Aurore PHILIBERT

Le regard que la société française porte sur l’élevage évolue du fait des transformations sociales et de l’évolution importante des systèmes de production. Face à ces enjeux, différents travaux d’analyse des points de vue des acteurs de l’élevage, des filières et de la société ont été conduits sur l’élevage et les remises en cause dont il fait l’objet. Une analyse sociohistorique permet de souligner l’ancrage historique de ces préoccupations et leurs évolutions. A partir d’enquêtes qualitatives et quantitatives et d’un cadrage théorique en sociologie des controverses, nous montrons, d’une part, que les attentes des citoyens envers l’élevage sont variées mais qu’une sensibilité envers le bien-être des animaux est en passe de se généraliser, et d’autre part, que ces attentes sociétales commencent à être considérées sérieusement par le monde de l’élevage dans l’adaptation de ses pratiques. Cinq visions pour l’élevage de demain, portées par différents profils d’acteurs, coexistent : les abolitionnistes, les alternatifs, les progressistes, les compétiteurs et les indifférents. Les stratégies des filières pour répondre à ces préoccupations sociales et améliorer les relations entre la société et l’élevage dans sa globalité passent par la mise en œuvre de chartes de bonnes pratiques ou de démarches de démarcation sur le mode de production. Plus globalement, cet article illustre l’intérêt du recours aux méthodes et concepts de la sociologie des controverses pour comprendre les débats autour de l’élevage et nourrir la réflexion des acteurs sociaux impliqués.


Author(s):  
William Parienté

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.


2021 ◽  
Vol 10 ◽  
pp. 181-190
Author(s):  
Richard Cantin
Keyword(s):  

En imposant le confinement des populations, la pandémie du Covid-19 a brutalement freiné de nombreuses activités économiques. Rapidement, les impacts sociaux, environnementaux et climatiques se sont fait sentir sur tous les continents. La prise de conscience des conséquences de cette pandémie et du confinement interroge les façons de consommer, de travailler, de se déplacer et d'habiter, les modes de vie présents et futurs. Ainsi, dans l'incertitude, se posent une énième fois les questions relatives aux stratégies de croissance ou de décroissance pour le xxie siècle et notamment celles relatives à la mise en œuvre d'une transition énergétique. En effet, dans de nombreux pays, le secteur du bâtiment, très consommateur d'énergie, peine toujours à engager effectivement sa transition énergétique et avance à petits pas. Quant au secteur des transports, important émetteur de gaz à effet de serre, durement éprouvé par le confinement, il semble finalement contraint de s'y engager mais à marche forcée. Dans ce contexte, penser le monde après la pandémie invite à s'interroger sur les difficultés qu'ont ces deux secteurs économiques majeurs à faire leur transition énergétique. L'article a pour objectif de mettre en évidence des réflexions prospectives permettant de repenser les problématiques énergétiques des secteurs du bâtiment et des transports. Pour cela, l'approche systémique est mise en œuvre afin d'appréhender la complexité du confinement des consciences dans des modèles à penser les questions énergétiques. Des exemples montrent les limites de ces modèles. Ils illustrent le confinement dans le modèle thermo-industriel, dans des biais cognitifs et la prégnance des macro-systèmes techniques du passé. Enfin, des pistes d'un déconfinement énergétique sont proposées afin d'évaluer les conditions épistémologiques d'une transition énergétique complexe.


2018 ◽  
Vol 20 (1) ◽  
pp. 71-88
Author(s):  
Kathleen Sénéchal
Keyword(s):  

Dans le cadre de notre recherche doctorale, nous avons mené une ingénierie didactique collaborative en vue de l'élaboration, de l'expérimentation et de la validation d'une séquence didactique (Dolz & Schneuwly, 1998) portant sur l'exposé critique en 4e secondaire. Considérant que les adolescents sont quotidiennement exposés aux médias audiovisuels, nous avons choisi de faire porter cette critique sur l'écoute d'un message publicitaire, dont nous avons transposé l'une des caractéristiques textuelles, les stratégies publicitaires, dans la séquence didactique en question. Cette contribution est donc l'occasion de se pencher sur l'enseignabilité des contenus de cette séquence qui sont en lien avec cette caractéristique ainsi que d'examiner les résultats de sa mise en œuvre en termes de gains d'apprentissage pour les élèves dans une perspective de développement et d'exercice de la pensée critique et, donc, des compétences en littératie. 


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