scholarly journals L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain

2019 ◽  
Vol 49 ◽  
pp. 159-186
Author(s):  
Nelson Arturo Ovalle Diaz
Keyword(s):  
Present Article ◽  
De Se ◽  
Norme Internationale ◽  
Droit International ◽  
Pluralisme Juridique

La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en conformité avec les normes internationales. Le présent article propose une façon d’expliquer ce choix difficile entre le droit à la paix et le droit à l’égalité devant la loi en considérant les normes internationales des droits de la personne. Le texte suggère l’utilisation des contrôles de la constitutionnalité ainsi que ceux de la conventionnalité, comme étant les deux recours judiciaires appropriés permettant de vérifier la compatibilité des règles de droit national avec les principes internationaux relatifs aux droits de la personne. Ces contrôles judiciaires peuvent être utilisés pour analyser l’invalidité d’une norme nationale qui contrevient à une norme internationale relative aux droits de la personne, en se basant sur le principe de la primauté du droit international de type impératif. Finalement, il est conclu que l’égalité devant la loi n’est pas un critère absolu et que la justice transitionnelle devrait être le dernier recours, dans le cas où la guerre permanente se présenterait comme la seule autre option. Quant à la paix, elle est considérée comme étant un droit fondamental dans l’ordre juridique international et national, afin de garantir les conditions nécessaires au respect des autres droits et libertés de tous.

scholarly journals L'influence des traités internationaux des droits de la personne sur le droit fédéral australien

2005 ◽  
Vol 42 (2) ◽  
pp. 281-314
Author(s):  
Alain Vallières
Keyword(s):  
Present Article ◽  
De Se ◽  
Droit International ◽  
Le Canada

Le Canada et l'Australie partagent plusieurs points communs rendant l'étude du droit australien intéressante pour le juriste canadien. Les deux pays sont d'anciennes colonies de la Couronne britannique dont le processus d'indépendance a évolué en parallèle et a même été lié à certaines occasions. Cette filiation a naturellement créé des points communs dans leurs systèmes juridiques et dans le contenu de leur droit. Il est aisé de comprendre dans ces conditions que leur système constitutionnel présente de nombreuses similitudes, notamment une approche dualiste du droit international. En conséquence, dans les deux pays, le droit international ne peut être intégré au droit national qu'après avoir été transformé par une loi. Lorsque les relations entre le droit national et le droit international sont ainsi exprimées, il serait logique de penser que les deux systèmes sont hermétiques et que la seule porte d'entrée est celle du Parlement. Dans le présent article, l'auteur étudie l'influence du droit international de la personne sur le droit interne australien. Il constate d'abord qu'il y a eu une influence sur le législateur qui a fait référence au droit international dans quelques articles de lois. Le législateur a ainsi donné des instructions à certains organes de l'Administration en vue de tenir compte des normes internationales des droits de la personne dans leurs activités. Ces instructions laissent parfois une grande latitude à ces corps dans la sélection des normes auxquelles ils peuvent se référer. Cette influence s'est aussi manifestée dans la rédaction des lois. Le législateur a transformé et incorporé plusieurs règles de droit international par l'entremise de trois types de lois. Le premier groupe se compose des lois adoptées expressément pour la transformation d'un traité, le deuxième est celui dont les textes ont pour objet d'incorporer une partie de texte avec ou sans référence explicite au droit international et le troisième regroupe les lois pour la rédaction desquelles le législateur a trouvé inspiration dans les textes internationaux sans toutefois l'indiquer. Bien que l'auteur ait mis en évidence plusieurs groupes, il faut toutefois constater que les effets du droit international sur les lois sont les mêmes. Cette étude permet aussi d'observer que les tribunaux ont également élaboré plusieurs règles sous l'influence du droit international. Ils ont établi un principe d'interprétation suivant lequel le législateur est réputé vouloir respecter ses obligations internationales. Ils ont de plus imposé aux tribunaux administratifs l'obligation de tenir compte des traités internationaux signés, même s'ils n'ont pas encore été ratifiés par l'État, lorsqu'ils doivent prendre une décision impliquant un justiciable. L'auteur conclut donc de toutes les utilisations du droit international dont il fait la démonstration dans son article qu'il est légitime de se questionner sur la réalité de l'hermétisme du dualisme dans le domaine des droits de la personne.

scholarly journals Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d’hétéronomie

2018 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 143-166 ◽  
Author(s):  
Marie-Claude Desjardins
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Etude Comparative ◽  
Étude Comparative ◽  
Droit International

Bien qu’elle émane d‘entités privées et qu’elle soit administrée uniquement par ces dernières, la certification équitable Fairtrade International entretient de nombreux rapports avec le droit étatique. Ces rapports se traduisent, entre autres, par une relation d’hétéronomie. Sur plusieurs aspects, la certification équitable sert le droit d’origine étatique, international et national, alors que sur d’autres elle en bénéficie. Le présent article propose de tracer un portrait de ces rapports. Dans un premier temps, l’auteure mène une étude comparative des normes de la certification Fairtrade International sur une période de dix ans (2007-2017), ce qui lui permet de constater une évolution du rapport entre la certification et le droit international. La relation qu’entretient la certification équitable avec le droit est tout aussi importante avec le droit interne des pays producteurs qui constitue, sous de nombreux angles, un point de référence. Dans un second temps, l’auteure démontre, par une analyse du contrat de certification conclu entre les acteurs de la certification équitable, que le droit interne allemand peut se révéler très utile au régime de certification de Fairtrade International.

scholarly journals La institución desconocida y la intraducibilidad. Paralelismo entre el derecho comparado y la traducción jurídica frente a la intraducibilidad

2009 ◽  
Vol 54 (2) ◽  
pp. 295-308 ◽  
Author(s):  
Elena Ferran Larraz
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Anglo Saxon ◽  
Nous Proposons ◽  
Droit International ◽  
Le Canada ◽  
Article Analyse

Résumé L’inconnu, par sa nature même, peut susciter crainte et méfiance. Que ressent le juriste devant une institution inconnue ? De quelle façon le traducteur réagit-il ? Le présent article analyse les réactions produites par une institution du droit anglo-saxon inconnue en Espagne, comme le trust, chez les juristes et les traducteurs juridiques de ce pays. Cette analyse nous conduit à proposer qu’il existe, dans une telle situation, une corrélation étroite entre l’attitude du traducteur juridique, la position adoptée par le droit international privé et le comportement des juristes chargés de l’application de lois étrangères. Nous comparons, de plus, le comportement des traducteurs et des juristes espagnols, plutôt conservateurs, à celui qui peut être observé dans d’autres pays, comme le Canada, réputés pour être plus ouverts d’esprit. Enfin, nous proposons des stratégies de traduction faisant appel au calque et à l’emprunt de termes intraduisibles.

scholarly journals Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale

2021 ◽  
Vol 69 (3) ◽  
pp. 813-827
Author(s):  
Audrey Boissonneault
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Premières Nations ◽  
De Se ◽  
Situation Économique ◽  
Premieres Nations ◽  
Policy Forum

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.

scholarly journals La Réparation Individuelle en Application des Mécanismes Prévus par le Droit International Humanitaire

2009 ◽  
Vol 27 (2) ◽  
pp. 431
Author(s):  
Sophie Rondeau
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Present State ◽  
Armed Conflict ◽  
International Humanitarian Law ◽  
Humanitarian Law ◽  
Normative Framework ◽  
Droit International ◽  
The Right ◽  
Droit International Humanitaire

Le présent article fait état d’un questionnement sur l’état actuel du rôle des normes juridiques émanant du système de droit international humanitaire (DIH) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de la guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l’angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s’il existe un droit à la réparation que possède la victime d’un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s’appuie donc sur le cadre normatif conventionnel du DIH régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime.This paper presents a series of questions on the present state of the role of judicial standards arising from the system of international humanitarian law [IHL] as regards the right to compensation, by making it a point to place the person as a war victim at the center of our reflection. In considering the concept of compensation from the angle of the victim as a whole, we seek to know whether there exists a right to compensation to which the victim of an armed conflict governed by international humanitarian law is entitled. The very foundation of this research is thus based on the conventional normative framework of IHL governing the concept of compensation, whether or not it grants a right to a victim.

scholarly journals Limites Interpretativos e Mutação (In)Constitucional: Legitimidade Democrática do Poder Judiciário, Segurança Jurídica e Interpretação Contra Legem

2018 ◽  
Vol 19 (2) ◽  
pp. 96-101
Author(s):  
Marco Vicente Dotto Köhler
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Constitutional Law ◽  
Democratic Legitimacy ◽  
Constitutional Interpretation ◽  
Graduate Degree ◽  
The Core ◽  
Limited Space ◽  
Democratic State ◽  
De Se ◽  
Specific Interpretation

O presente Artigo Jurídico foi elaborado com a finalidade primeira de servir como Trabalho de Conclusão de Curso na Pós-Graduação em Direito Constitucional da rede de ensino LFG/Anhanguera. Apesar do exíguo espaço para tratar, de forma mais aprofundada, de temas de grande importância para uma sociedade em que cada vez mais se percebe maior judicialização da política e politização da justiça, buscou-se abordar a temática relacionada à interpretação constitucional, trazendo breve explanação sobre a quem compete a interpretação, bem como da interpretação específica pelo Poder Judiciário, em sua Jurisdição Constitucional. Necessário se fez também breve abordagem da legitimidade democrática do Poder Judiciário para exercer sua função de interpretar a Constituição. Aprofundando-se um pouco mais neste tema se chegou na possibilidade de modificação do sentido do texto constitucional por meio da mutação constitucional, atribuindo novo sentido ao mesmo texto normativo. Nesse contexto, fundamental tratar de assunto de suma importância, de certa forma o núcleo e objetivo maior deste trabalho, que é a existência de limites interpretativos, os quais devem ser respeitados mesmo por quem detenha, por mandamento do próprio texto constitucional, a prerrogativa de ser seu guardião. Caso não haja respeito a tal limitação corre-se o risco de se incorrer em interpretação inconstitucional, por meio da mutação inconstitucional e, nesse contexto, seriam duras as penas sofridas pelo Estado Democrático de Direito e à Democracia, pela insegurança jurídica gerada pelo desrespeito aos limites interpretativos.Palavras-chave: Interpretação Constitucional. Mutação Constitucional e Inconstitucional. Segurança Jurídica. AbstractThe present article was presented as Final Paper Course in the Graduate Degree in Constitutional Law of the educational network ensino LFG/Anhanguera. In spite of the limited space to deal more deeply with issues of great importance to a society in which more and more judicialization of the politics and politicization of justice are increasingly perceived, the theme of constitutional interpretation was addressed, with a brief explanation of who is responsible for the interpretation, as well as for the specific interpretation by the Judiciary, in its Constitutional Jurisdiction. A brief  approach was also necessary to the democratic legitimacy of the Judiciary to exercise its function of interpreting the constitution. Going deeper into this theme, it was possible to modify the meaning of the constitutional text through the constitutional mutation, attributing new meaning to the same normative text. In this context, it is fundamental to deal with a very important subject,  the core and main objective of this work, which is the existence of interpretive limits, which must be respected even by those who, by order of the constitutional text itself, have the prerogative of  being its guardian. If this limitation is not respected, there is a risk of unconstitutional interpretation by means of an unconstitutional mutation and, in this context, the penalties suffered by the Democratic State of Law and Democracy would be harshed , due to the legal uncertainty created by the disrespect for interpretive limits.Keywords: Constitutional Interpretation. Constitutional and Inconstitutional Mutation. Legal Safety.

scholarly journals Enquête sur les conditions de vie de la famille canadienne-française : l'univers des aspirations

2005 ◽  
Vol 4 (3) ◽  
pp. 313-336
Author(s):  
Gérald Fortin ◽  
M.-Adélard Tremblay
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Present Article ◽  
Cette Situation ◽  
Nous Permet ◽  
De Se

Le besoin étant défini de façon subjective, l'univers des besoins de la famille constitue pour celle-ci un système normatif qui conditionnera ses conduites économiques. Cependant, la famille dans la définition de sa situation globale doit tenir compte non seulement de ses normes mais aussi du niveau réel de ses ressources, de son revenu. Nous avons pu déterminer que la définition de la situation était aussi influencée par l'histoire de la famille et par certaines dispositions psychologiques. La définition de la situation par la famille peut cependant porter sur deux objets différents. La famille peut extérioriser sa définition de la situation en exprimant son degré de satisfaction ou de privation par rapport aux différents postes du budget et par rapport à des conduites particulières. Elle peut aussi livrer sa définition en évaluant globalement la situation présente et passée. En général, il nous est apparu que la famille avait beaucoup de difficulté à subdiviser la situation en aspects particuliers et avait plutôt tendance à percevoir globalement ses chances de vie. C'est pourquoi nous voulons consacrer le présent article à l'analyse de la définition globale de la situation. À ce propos deux questions s'imposent à notre attention : a) comment les familles évaluent-elles leur revenu par rapport à leurs besoins ? et, b) de quelle façon les familles entrevoient-elles l'avenir ? Cette double interrogation nous permet de rejoindre l'univers des aspirations, c'est-à-dire ce qui est considéré comme souhaitable et réalisable dans un avenir plus ou moins rapproché. L'aspiration peut être analysée à travers les explications que fournit l'individu pour justifier un comportement et à travers les désirs que ces explications expriment. L'aspiration se révèle aussi dans les objectifs et les projets dont l'individu poursuit la réalisation. Mais tous ces différents indices qui manifestent à des degrés divers, à travers divers mécanismes, la présence d'aspirations n'apparaissent que lorsque le consommateur a atteint un certain niveau de vie. En effet, comme nous le verrons plus loin, la définition de la situation s'exprimera à travers des aspirations seulement si l'individu a réussi au préalable à satisfaire la plupart de ses besoins essentiels. Un individu qui est constamment aux prises avec les problèmes posés par l'incomplète satisfaction des besoins immédiats de sa famille peut difficilement élaborer des projets d'avenir et planifier à long terme l'amélioration de ses conditions de vie. Cependant, la possibilité de se projeter dans l'avenir par l'aspiration ne dépend pas uniquement de la situation objective (un certain niveau de vie), mais aussi de la définition de cette situation. Cette définition de la situation dépend aussi bien de la situation objective de la famille que de ses normes de consommation. C'est pourquoi, avant d'aborder l'étude des aspirations, il faut examiner la manière dont les familles jugent leur situation objective (les ressources disponibles) par rapport à leurs besoins. Cette première section s'intitulera : « La satisfaction des besoins quotidiens ». Dans une deuxième section, on définira « l'univers des aspirations » des travailleurs salariés, puis on analysera comment s'effectue le passage du besoin à l'aspiration et comment les aspirations deviennent des rêves.

Fundamental Norms in Contemporary International Law

1988 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 115-149 ◽  
Author(s):  
R. ST. J. MacDonald
Keyword(s):  
International Law ◽  
Present Article ◽  
Droit International ◽  
Jus Cogens ◽  
Article Analyse

SommaireLe présent article analyse la question de la hiérarchie en droit international contemporain et pose la question de l'existence même d'une telle hiérarchie, tout en examinant les différents niveaux hiérarchiques possibles. Une énumération des normes supérieures plus importantes est également effectuée et est suivie de commentaires sur leur interaction. Une attention toute particulière est consacrée à la Charte des Nations Unies, au jus cogens et à la doctrine erga omnes.

scholarly journals Parcours figuratif de la femme dans la bande dessinée Aya de Yopougon de Marguerite Abouet et Clément Oubrerie

2016 ◽  
Vol 1 (10) ◽  
pp. 156-168
Author(s):  
Leslie Goufo Zemmo
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Construction Identitaire ◽  
Bande Dessinee ◽  
De Se ◽  
Nous Montrons

Le présent article se propose de faire une analyse sémiotique du parcours figuratif de la femme noire dans la bande dessinée africaine Aya de Yopougon de M. Abouet et C. Oubrerie. Cette bande dessinée aborde implicitement la question de la responsabilité énonciative de la femme africaine en tant qu’acteur discursif dans le neuvième art. Nous montrons notamment comment la construction identitaire de cette dernière se faire progressivement au fil des tomes (1 à 6) pour aboutir à un figure linguistique autonome et complète. Cela est rendu possible à travers la segmentation cohérente du récit qui permet de dégager les différentes phases de son processus d’élévation sociale. Ce dernier part notamment de l’altérité qui la pose comme inférieure aux hommes, pour ensuite lui permettre de se découvrir en tant que personne entière. Ce qui en fin de compte contribue à définir son identité sociale, du moins dans la bande dessinée. Une identité qui contribue à poser cette bande dessinée comme un récit engagé qui voudrait, à sa manière convaincre les lectrices africaines à penser autrement leur être dans la société.

scholarly journals Le début de l'adolescence : une période propice à l’éclosion des différentes configurations de la conduite déviante et délinquante des adolescentes

Criminologie ◽  
2007 ◽  
Vol 35 (1) ◽  
pp. 69-88 ◽  
Author(s):  
Nadine Lanctôt ◽  
Mélanie Bernard ◽  
Marc Le Blanc
Keyword(s):  
Present Article ◽  
De Se

RÉSUMÉ Le présent article vise à décrire le processus par lequel se développe la conduite déviante et délinquante des adolescentes. Les analyses ont été effectuées auprès d'un échantillon de 123 adolescentes ayant fait l'objet d'une ordonnance à la Chambre de la jeunesse de Montréal entre 1992 et 1993. Les résultats démontrent que les activités déviantes et délinquantes des adolescentes s'intègrent davantage, de l'enfance au début de l'âge adulte, dans une séquence ordonnée et hiérarchique que dans un mode de développement aléatoire. Les analyses suggèrent également que le début de l'adolescence, spécialement entre 12 et 14 ans, représente une période particulièrement critique au cours de laquelle plusieurs formes d'activités déviantes et délinquantes risquent de se manifester.

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