scholarly journals Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?

2016 ◽  
Vol 10 (1) ◽  
pp. 108-130
Author(s):  
Lucie Lamarche

La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Nous croyons cependant que celle-ci s’inscrit plutôt dans le récent virage de l’État néo-providentiel. Si l’État social néo-libéral a eu pour effet de transformer le statut des bénéficiaires du droit à la protection sociale en celui de ressources humaines mises à la disponibilité immédiate du marché du travail, l’État néo-providentiel se distingue pour sa part par la reconnaissance du besoin d’un réinvestissement dans les mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et ce, à l’échelle planétaire. Dans ce contexte nouvellement minimaliste en matière de protection sociale, doit-on renoncer au droit à l’assurance-emploi ? La première partie de cet article s’intéresse aux dimensions philosophiques – la liberté du travail et ses conditions d’exercice – et politiques – l’exercice du travail nécessite que l’on veille à la satisfaction des besoins des base- de la plus récente réforme canadienne en matière d’assurance-emploi. La seconde partie de l’article propose l’analyse de la même question sous l’angle des droits humains, et plus particulièrement du droit à la sécurité sociale prévu au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Puis, elle s’intéresse à la récente initiative de l’Organisation internationale du travail pour les socles minima de protection sociale concrétisée par la Recommandation no 202 adoptée en 2012. Suite à cette analyse, nous concluons à l’existence d’un virage international en faveur de la fonction minimaliste – à savoir la satisfaction des besoins de base des personnes et des familles – des mesures dites de protection sociale. Un tel niveau de protection sociale consacre non pas la préséance de l’égalité dans le paradigme de la protection sociale mais bien plutôt celui de la liberté et de l’égalité des chances, sis tant est que les besoins de base soient satisfaits. Dans un tel contexte, il reste bien peu de choses du régime canadien d’assurance-emploi, historiquement destiné à remplacer le revenu de l’emploi perdu.

2009 ◽  
Vol 52 (4) ◽  
pp. 619-634 ◽  
Author(s):  
Morris Silver

AbstractThe first part of this paper considers why small funerary figures called shabtis, were willing to slave in the Beyond for deceased Egyptians. The proposed answer is that they agreed in return for being given "life" by the craftsman. It is well understood that ancient Egyptians were willing to utilize standard legal forms to mediate between the earthly and supernatural dimensions. However, consideration of the "contract" between craftsmen and shabtis casts new light on the nature of ancient Egypt's labor market and, more specifically, on the prevalence of resorting to contractual slavery. The second part of the paper uses economic analysis to reinforce the suggestion that temple ateliers probably earned a substantial profit by marketing shabtis. La première partie de cet article envisage les raisons pour lesquelles les figurines funéraires appelées oushebtis consentaient à servir les Egyptiens comme esclaves dans l'au-delà. Nous proposons que ces figurines acceptaient ce rôle en échange de la « vie » que leur insufflaient les artisans. Il est bien connu que les anciens Egyptiens employaient des formulaires juridiques comme mode de médiation entre le domaine terrestre et celui du surnaturel. L'examen du « contrat » passé entre artisans et oushebtis éclaire néanmoins d'un jour nouveau la nature du marché du travail dans l'Egypte ancienne, notamment le recours répandu à l'esclavage contractuel. Dans la seconde partie de l'article, une analyse économique confirme que la vente des oushebtis assurait vraisemblablement des profits substantiels aux ateliers des temples.


2016 ◽  
Vol 57 (1) ◽  
pp. 203-212
Author(s):  
Marie-Pierre Bourdages-Sylvain

La reconfiguration de l’espace productif suscite de nombreux débats quant à ses conséquences sur les collectifs de travail, mais également quant à la capacité des cadres théoriques industriels actuels à rendre compte des réalités contemporaines du monde du travail. En s’appuyant sur trois ouvrages récents, cette note critique vise à : 1) circonscrire les transformations socioéconomiques associées à l’économie du savoir au regard de l’emploi et de la gestion des ressources humaines ; 2) évaluer la nécessité d’adapter certains aspects des lois actuelles du travail afin d’assurer la protection juridique de tous les travailleurs québécois; et 3) s’interroger sur la capacité de la sociologie du travail à rendre compte de la complexité des mutations en cours.


Author(s):  
Chrispin Chubaka Kahiro

Cet article est focalisé sur la place de l’Institut national de formation judiciaire dans l’administration de la justice en RDC. Il s’intéresse à la contribution de l’Institut pour le renforcement de l’efficacité de l’appareil judiciaire en tenant compte de son organisation, sa composition et ses missions tel que prévu par les instruments juridiques pertinents. L’article s’intéresse également aux institutions qui concourent à rendre possible l’accomplissement des missions de l’Instituts. Il s’agit ici de la collaboration entre l’Institut et le Ministère de la justice qui assure sa tutelle administration d’une part, et du conseil supérieur de la magistrature d’autre part. L’Institut se veut être une des solutions idoine pour remédier aux maux dont souffre l’appareil judiciaire en RDC. Il organise la formation initiale et continue des magistrats; des greffiers et secrétaires de parquet, des futurs agents des services pénitentiaires et autres agents du ministère de la Justice et Droits humains en vue du bon fonctionnement de la justice par le renforcement des capacités de ses ressources humaines.


Author(s):  
Younes TANANI ◽  
Aziz SAIR

La résilience touristique peut être définie comme la capacité d’une destination à rebondir après confrontation d’une crise, d’un risque ou d’un imprévu. Il renvoit à l’ensemble des efforts déployés par une destination pour se relancer après avoir persévérer des dommages et des risques suite à une catastrophe naturelle, une crise sanitaire ou des menaces sécuritaires qui peuvent porter préjudice à ce secteur. Ce travail a pour objet d’analyser et de mesurer l’adéquation entre l’offre pédagogique des formations sur le champ touristique et le besoin au niveau du marché du travail. Ceci va permet aux entreprises touristiques de bénéficier aussi bien du savoir, du savoir-être que du savoir-faire de leurs ressources humaines. Pour cela, notre recherche s’intervient pour détecter l’écart entre la formation supérieure au niveau du secteur touristique et le besoin existant au marché, ainsi qu’elle n’est plus adéquate avec les attentes des destinations touristiques.


2015 ◽  
Vol 69 (4) ◽  
pp. 785-812
Author(s):  
Katherine Lippel ◽  
Nathalie Lanctôt

Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.


2019 ◽  
Vol 19 (2) ◽  
pp. 76-79
Author(s):  
Ginette Gauthier ◽  
Monique Parent ◽  
Lise Lachance ◽  
Denis Plante

Les auteurs font une analyse de la situation actuelle du bibliotechnicien sur le marché du travail au Québec. En première partie, ils tracent l’historique des premières promotions en tenant compte des facteurs conflictuels, sans oublier les conditions salariales. La seconde partie se veut, avant tout, une description des plus objective des tâches actuelles remplies par les bibliotechniciens et des conditions de travail inhérentes à cette situation.


Author(s):  
Nadine Levratto

Les microgroupes sont considérés comme un phénomène en expansion mais encore mal connu dans son ampleur et ses origines. Le but de cet article est d’explorer ce nouveau mode d’organisation des PME dans cette double dimension. La première partie, de nature factuelle, procède à une évaluation quantitative de cette forme d’organisation et de sa contribution aux grands indicateurs macroéconomiques français. La seconde cherche à comprendre les raisons d’être des microgroupes et explore à cette fin la littérature en sciences de gestion et en économie, ce qui conduit à mettre en évidence un clivage entre les choix individuels de l’entrepreneur et les contraintes organisationnelles liées notamment à la sous-traitance. Nous concluons en soulignant que la prise en compte du critère d’indépendance et des microgroupements d’entreprises peut conduire à revisiter la séparation entre PME et grandes entreprises.


2010 ◽  
Vol 37 (1) ◽  
pp. 55-73
Author(s):  
Pierre Cassou-Noguès

Résumé Cet article interroge la place du platonisme de Lautman dans la tradition épistémologique en France à partir de Brunschvicg. Nous soutenons que, malgré sa position originale, le platonisme de Lautman s’intègre en effet dans cette tradition et doit être compris dans ce contexte. La première partie rappelle certains éléments du relativisme critique de Brunschvicg. La seconde tente une reconstruction de la philosophie de Lautman. Nous concluons en montrant comment le rôle donné par Brunschvicg à « l’expérience » se traduit chez Lautman dans une difficulté propre, concernant la « matière » dans laquelle se réalisent les « Idées ».


Author(s):  
Gautier Attanasi ◽  
Vincent Bodart ◽  
François Courtoy ◽  
Sébastien Fontenay ◽  
Nathan Lachapelle ◽  
...  

L’éclatement de l’épidémie de coronavirus en début d’année a mis brutalement à l’arrêt l’activité économique d’un grand nombre de pays. Le choc économique est particulièrement sévère pour la Belgique, dont l’activité économique devrait enregistrer en première partie de cette année son recul le plus important depuis la seconde guerre mondiale. A la faveur de la levée des mesures de confinement prises pour enrayer la propagation du virus, l’activité économique a commencé progressivement à reprendre dans de nombreux pays, en ce compris la Belgique et les autres pays européens. Les résultats des dernières enquêtes de conjoncture témoignent de cette reprise. Ainsi, après avoir très lourdement chuté en avril, la confiance des entreprises et des ménages belges a commencé à se redresser en mai, et elle a continué à se raffermir en juin.  La poursuite de la reprise économique en cours durant la seconde partie de l’année et en 2021 dépendra étroitement de l’évolution de la situation sanitaire. Il est ici fait l’hypothèse que, à l’avenir, la propagation du virus pourra être contrôlée sans que cela nécessite l’instauration d’une nouvelle période de confinement généralisé. Sous cette hypothèse, l’activité économique devrait rebondir fortement en seconde partie de cette année, avant de retrouver des rythmes trimestriels de croissance plus conventionnels en 2021. Malgré la reprise attendue, l’activité économique en Belgique se situerait fin 2021 en dessous du niveau auquel elle se serait située sans la crise. Bien que courte, la récession actuelle devrait laisser des cicatrices profondes, notamment en termes d’emploi et de chômage, qui limiteront les capacités de redémarrage de l’économie. Selon ce scénario, l’économie belge devrait se contracter de près de 10 % en 2020. Elle afficherait à nouveau une croissance positive en 2021, de 7,5 % en base annuelle. Malgré la mise en place de dispositifs de chômage temporaire, le choc économique provoqué par la crise épidémique devrait avoir un lourd impact sur la situation du marché du travail.   Résumé des prévisions pour la Belgique • L’économie belge devrait se contracter de 9,9 % en 2020. Elle retrouverait une croissance positive, de 7,5 %, en 2021.• L’emploi diminuerait, en termes nets, de 106.000 unités en 2020. En 2021, il augmenterait de 32.000 unités.• Le nombre de demandeurs d’emploi augmenterait de 132.800 unités en 2020. En 2021, il diminuerait de 4.700 unités.• L’inflation générale des prix à la consommation s’élèverait à 0,9 % en 2020 et 1,7 % en 2021.• Le déficit budgétaire des administrations publiques atteindrait 11,5 % du PIB en 2020 et 6,6 % en 2021.


2016 ◽  
Vol 35 (2-3) ◽  
pp. 65-93
Author(s):  
Naïma Hamrouni ◽  
Pierre-Yves Néron

Jusqu’ici, ni les égalitaristes ni les philosophes politiques féministes ne se sont sérieusement attardés à l’entreprise à titre d’institution où se produisent et se reproduisent les injustices de genre. Dans la mesure où les inégalités entre les sexes dans la famille, sur le marché et sur le plan de la participation démocratique se renforcent les unes les autres, faire l’examen critique d’institutions comme l’entreprise du point de vue de la justice représente pourtant une des étapes importantes de la marche vers la réalisation de la justice de genre. C’est l’objectif que nous nous donnons dans cet article. Dans la première partie, nous nous intéressons à la place prépondérante qu’occupe l’éthique ducaredans la littérature féministe sur l’entreprise. Parce qu’elle s’attache essentiellement à la promotion de dirigeants d’entreprise vertueux, nous concluons que cette éthique ducarese trouve en partie démunie lorsque vient le temps de penser la transformation organisationnelle de l’entreprise et des rapports en son sein dans la visée d’atteindre une plus grande justice de genre. Dans une deuxième partie, nous nous attardons à justifier, suivant une perspective normative, l’analyse de l’entreprise du point de vue de la justice de genre. Enfin, ayant déterminé que les approches distributives de la justice de genre sont insuffisantes pour penser la justice dans l’entreprise, nous terminons en esquissant une approche multidimensionnelle de la justice de genredansetdel’entreprise, alliant justice distributive, participative et égalité relationnelle.


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