Restorative justice challenges the traditional outcomes and processes of the criminal justice system. While as a unified theory of punishment restorative justice is notably problematic, elements of it have been incorporated within sentencing regimes around the world. Responding to increasing incarceration rates and disproportionate Aboriginal incarceration rates and in articulating the fundamental purpose and principles of sentencing, Parliament included principles of restorative justice, thanks in part to a belief in its particular application to Aboriginal offenders. The Canadian approach to restorative justice is focused entirely on securing non-custodial outcomes. However, other principles of sentencing, Canadian appellate jurisprudence, further legislative amendment, and the growth of penal populism demonstrate that the Canadian sentencing regime, taken as a whole, precludes this very goal. The author demonstrates that the statutory adoption of restorative justice through the Criminal Code has not had its intended effect: Aboriginal offenders are just as likely to face a term in custody as they were prior to the 1996 amendments. That said, there remains a role for restorative justice. The author argues for a shift to restorative processes. This shift would allow for a continued commitment to restorative justice while alleviating the obstacles associated with an outcome-centered approach. Importantly, it reflects the recognition that the Aboriginal offender can benefit from actively participating in the determination of how best to address his offending. Finally, this approach recognizes that there is a disconnect between the criminal justice system and traditional Aboriginal justice, and reflects factors shown to increase voluntary compliance with the law.La justice réparatrice met en question les résultats et les processus traditionnels du système de justice pénale. Quoique en tant que théorie unifiée de châtiment, la justice réparatrice est notamment problématique, certains de ses éléments ont été incorporés aux systèmes de détermination des peines partout au monde. En réaction aux taux croissants d’incarcération et des taux disproportionnés d’incarcération d’autochtones et en énonçant le but fondamental et les principes de la détermination des peines, le Parlement a inclus des principes de justice réparatrice, en partie à cause de la croyance en son application particulière aux contrevenants autochtones. L’approche canadienne à la justice réparatrice porte entièrement sur l’obtention de résultats sans privation de liberté. Toutefois, d’autres principes de détermination des peines, la jurisprudence des cours d’appel, de nouveaux amendements législatifs et la croissance du sentiment populaire par rapport aux peines démontrent que le système canadien de détermination des peines, dans son ensemble, empêche justement l’atteinte de cet objectif. L’auteur fait voir que l’adoption statutaire de la justice réparatrice dans le Code criminel n’a pas eu l’effet voulu : les contrevenants autochtones ont les mêmes chances de se voir imposer une période de détention qu’ils avaient avant les amendements de 1996. Cela dit, un rôle demeure pour la justice réparatrice. L’auteur argumente en faveur d’un virage vers les processus réparateurs. Ce virage permettrait de maintenir l’engagement envers la justice réparatrice tout en allégeant les obstacles associés à l’approche centrée sur les résultats. Il importe de noter que cela reflète la reconnaissance que le contrevenant autochtone peut bénéficier de participer activement à la détermination de la meilleure façon de traiter de son infraction. Finalement, cette approche reconnaît la discordance entre le système de justice pénale et la justice autochtone traditionnelle, et reflète des facteurs qui ont manifestement augmenté le respect volontaire de la loi.
Pembatasan Usia Pertanggungjawaban Pidana Anak dalam Peraturan Perundang-Undangan