Champ d'application. Coût financier. Programme général. Notion. Programme de rénovation urbain. Opérations de voirie. Opérations distinctes. Coût inférieur au seuil de 6 millions. Nécessité d'une étude d'impact préalable à la D.U. P. Non. Conseil d'État, 16 janvier 1987 Commune de Gif-sur-Yvette (Req. n° 55-711)
Keyword(s):
2017 ◽
Vol 45
(4)
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pp. 648-672
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1994 ◽
Vol 12
(3)
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pp. 389-406
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Keyword(s):
2016 ◽
Vol 12
(08)
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pp. 2043-2060
Keyword(s):
2007 ◽
Vol 07
(03)
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pp. 389-401
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